1. Objet
Les presentes conditions generales d'utilisation encadrent l'acces au site et aux fonctionnalites du service Elixmail.
2. Acces au service
L'acces a certaines fonctionnalites peut necessiter une authentification, une invitation, une validation manuelle ou etre limite a une phase beta, a une demonstration ou a un essai.
3. Obligations de l'utilisateur
- fournir des informations exactes et a jour
- utiliser le service dans le respect des lois et reglementations applicables
- ne pas detourner le service, tenter d'y acceder de maniere non autorisee ou perturber son fonctionnement
- preserver la confidentialite de ses moyens d'acces
4. Disponibilite
NovaForma Studio s'efforce d'assurer la disponibilite du service, sans garantir une absence totale d'interruption, de bug ou d'indisponibilite temporaire, notamment en cas de maintenance, d'incident technique ou de force majeure.
5. Propriete intellectuelle
Le site, le service Elixmail, leur structure, leurs contenus, leurs interfaces, leurs logiciels, leurs bases de donnees et leurs elements graphiques sont proteges par les regles applicables en matiere de propriete intellectuelle.
6. Responsabilite
L'utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait du service, des contenus traites via son compte et des decisions prises a partir des informations ou suggestions fournies par la plateforme. NovaForma Studio ne pourra etre tenue responsable des dommages indirects ou des pertes d'exploitation lies a l'utilisation du service.
7. Donnees personnelles
Le traitement des donnees personnelles est regi par la politique de confidentialite publiee sur le site Elixmail et par la reglementation applicable.
8. Contact
Pour toute question relative aux presentes conditions : contact@elixmail.fr